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Avocat en droit du travail à Valenciennes et Cambrai

Le droit du travail s’applique aux relations entre salariés et employeur durant l’exécution du contrat de travail qu’ils ont conclu : embauche, contrat de travail, salaire, congé, licenciement, contentieux… L’avocat en droit du travail met à votre disposition ses compétences dans ce domaine :

Relation individuelle du travail

  • Contrat de travail : conseil et assistance pour la rédaction du contrat de travail, conditions de validité en cas de modification
  • Licenciement : conditions de validité du licenciement, faute du salarié, cause réelle et sérieuse,
  • Contentieux prud’homal : conseil, assistance et défense devant l’instance lors de contentieux au travail
  • Conseil, assistance et défense en cas de harcèlement moral au travail, sanction disciplinaire...

Relation collective du travail

  • Droits syndicaux : élections professionnelles, conseil aux représentants du personnel, délégués du personnel
  • Conseil et assistance lors de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi. Le cabinet Debacker et Associés intervient pour le compte de l’employeur et du salarié.

Relation individuelle du travail
Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail détermine les droits et obligations de l’employeur et du salarié : exécution des tâches du poste attribué au salarié, paiement du salaire pour l’employeur. L’avocat en droit du travail intervient en conseil dans le cadre de la rédaction du contrat de travail. Ce dernier peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, l’on note également le contrat à l’essai, le contrat d’intérim… La modification du contrat de travail ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de chaque partie : une modification unilatérale est considérée comme irrégulière. L’employeur peut procéder unilatéralement au changement des conditions de travail du salarié, ce qui ne peut se concrétiser qu’avec l’accord de celui-ci. L’avocat en droit du travail conseille et informe le client sur ses droits et leur limite, sur ses obligations et la conséquence de leur non-exécution.

Les relations individuelles du travail

Dans une entreprise, la relation individuelle du travail concerne l’exécution de son contrat par le salarié.

La sanction disciplinaire

Souvent un règlement interieur régit chaque entreprise, tout salarié est tenu de s’y conformer : respect des horaires de travail, respect de la hiérarchie, application des règles de bonne conduite, exécution des ordres et du travail attribué… Les manquements à ce règlement occasionnent l’application de sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied... En cas de faute du salarié, le licenciement pourrait se produire.
 

La procédure de licenciement

La rupture du contrat de travail peut provenir du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement). Afin d’éviter tout risque d’abus de la part de l’employeur, la procédure de licenciement est strictement réglementée. C’est ainsi que tout licenciement doit être motivé : licenciement pour motif personnel quand le défaut vient du salarié (santé fragile, absences motivées répétées, difficultés relationnelles…) ; licenciement pour motif disciplinaire quand il est admis que le salarié ne respecte par le règlement de manière répétée et volontaire ; licenciement pour motif non disciplinaire dans le cas d’insuffisance professionnelle, manque d’aptitude à exécuter les tâches confiées… Tout licenciement doit se baser sur une cause réelle et sérieuse, il peut également reposer sur une raison économique. Le motif est signifié au salarié lors d’un entretien préalable à son licenciement. En cas de contestation du licenciement, le salarié se tourne vers la juridiction compétente en la matière : le Conseil des Prud’hommes.
 

Les manquements de l’employeur

Le droit du travail détermine les obligations de l’employeur dans ses relations avec ses salariés. Les manquements à ces engagements constituent une faute pouvant engendrer un contentieux prud’homal. C’est le cas de la non-rémunération du salarié ou du versement d’un salaire inférieur à ce qui était convenu. L’employeur doit respecter le droit au congé du salarié, ses droits sociaux également (soins médicaux, repos hebdomadaire…) : ne pas le faire constitue un manquement. Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié les équipements et la formation nécessaires. Si ce n’est pas le cas, l’employeur est considéré comme commettant une faute, donnant au salarié le droit de réclamer justice devant le Conseil des Prud’hommes. L’employeur qui commet ou qui est informé de cas de harcèlement moral ou sexuel dans son entreprise doit prendre les dispositions nécessaires pour y mettre fin. Ne pas intervenir constitue un cas de droit pouvant être contesté devant la justice (Prud’hommes, pénal).
 Le contrat de travail

Les relations collectives du travail

Les relations collectives du travail concernent la représentation du personnel (délégués) ainsi que les dispositions prises dans le cadre de la restructuration de l’entreprise (licenciement collectif, fusion…).

Les représentants du personnel

La représentation du personnel est obligatoire dans l’entreprise : les représentants du personnel constituent l’interface entre salariés et employeur. Ce sont les syndicats, défenseurs des droits des salariés, reconnus par le droit du travail à l’échelle internationale. Dans l’entreprise, les délégués du personnel sont élus pour un mandat à durée déterminée. Des élections professionnelles sont organisées pour la mise en place ou le renouvellement des institutions représentatives du personnel. L’employeur ne peut refuser la création de syndicat dans l’entreprise, il leur donne les moyens (local, temps) pour se réunir et préparer leurs actions syndicales. Les délégués du personnel œuvrent à la rédaction d’accords collectifs de travail et de règlement intérieur.
 

Les opérations stratégiques

La vie d’une entreprise évolue constamment. Les opérations de cession de société ou de fusion ont des conséquences au niveau de l’affectation du personnel. Plutôt que de procéder à un licenciement collectif et massif aux effets sociaux désastreux, une restructuration des ressources humaines devient incontournable. L’avocat en droit du travail intervient pour optimiser la situation en établissant un plan de sauvegarde de l’emploi. Les compétences au sein de l’entreprise sont évaluées dans le cadre d’un audit social, la proposition de retraite anticipée ou de solutions similaires est envisagée.
 
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